Conditions générales de vente
NOS SOLUTIONS : WORDPRESS · WOOCOMMERCE · BREVO · GOOGLE ADS · META ADS
Version en vigueur : 01/01/2026 — Dernière mise à jour : 10/06/2026
CLIENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT (B2B)
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les règles spécifiques aux consommateurs (B2C) ne s’appliquent pas.
SOMMAIRE
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Champ d’application
- Formation du contrat
- Hiérarchie des documents contractuels
- Prix et facturation
- Paiement et pénalités de retard
- Obligations générales du client
- Validation tacite
- Retards imputables au client
- Responsabilité et limitation
- Force majeure
- Confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Résiliation
- Portabilité des données à la résiliation
- Droit de référence
- Droit applicable et juridiction compétente
TITRE II — CONDITIONS PARTICULIÈRES PAR PRESTATION
- Création et refonte de site web (WordPress)
- Noms de domaine et hébergement
- Forfait Maintenance Essentiel
- Forfait Maintenance Premium
- Prestations SEO — Référencement naturel
- Prestations Google Ads et Meta Ads
- Création de contenu
- Formation
ANNEXES
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre Beez MEDIA® et ses clients professionnels (entreprises, indépendants, associations, collectivités) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (B2B).
Les dispositions protectrices des consommateurs (Code de la consommation) ne s’appliquent pas.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de Beez MEDIA®.
Article 2 — Formation du contrat
Le contrat est formé par l’un des événements suivants, le premier survenu étant retenu :
- La signature du devis par le Client (manuscrite ou électronique)
- Le paiement de l’acompte mentionné sur le devis
- Tout bon de commande émis par le Client et accepté par écrit par Beez MEDIA®
Les devis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur émission, sauf mention contraire.
Article 3 — Hiérarchie des documents contractuels
3.1 En cas de contradiction, l’ordre de prévalence suivant s’applique :
- L’avenant signé postérieurement au devis
- Le devis signé (conditions particulières)
- Les présentes CGV (conditions générales)
- Les documents techniques annexes (cahier des charges, spécifications)
3.2 Les conditions particulières du devis priment sur les présentes CGV uniquement pour les points qu’elles mentionnent expressément.
Article 4 — Prix et facturation
4.1 Prix HT — Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
4.2 Révision tarifaire — Les tarifs récurrents sont révisables chaque année à la date anniversaire, avec préavis de 30 jours calendaires par email. À défaut d’opposition écrite, le nouveau tarif est réputé accepté.
4.3 Majorations
- Urgence (délai < 48h ouvrées) : +30 % à +50 %
- Hors horaires ouvrés (avant 9h, après 19h, week-ends, jours fériés) : +50 %
- Appliquées uniquement avec accord préalable du Client.
4.4 Devis et avenants — Toute prestation non prévue fait l’objet d’un devis complémentaire ou avenant signé avant exécution.
Article 5 — Paiement et pénalités de retard
5.1 Conditions de paiement standard
| Type de prestation | Acompte | Solde |
|---|---|---|
| Création / refonte web | 50 % à la signature | 50 % à la livraison (7 j. avant mise en ligne) |
| Prestations ponctuelles | 50 % à la signature | 50 % à la livraison |
| Forfaits mensuels | – | Facturation le 1er du mois, paiement à réception |
| Formations | 50 % à la signature | 50 % avant la session |
5.2 Modalités — Virement bancaire, chèque ou tout moyen indiqué sur la facture.
5.3 Pénalités de retard — De plein droit, sans mise en demeure, dès le lendemain de l’échéance :
- Taux de pénalité : 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (corrigé pour conformité CGV Beez MEDIA)
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € HT par facture impayée (art. D. 441-5 du Code de commerce)
- Indemnisation complémentaire sur justificatif si frais supérieurs
5.4 Suspension — En cas d’impayé, suspension possible des prestations après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrés.
Article 6 — Obligations générales du client
6.1 Le Client s’engage à :
- Fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, visuels, informations) dans les délais et sous forme exploitable
- Garantir être titulaire des droits sur les éléments transmis (textes, images, logos, vidéos, marques)
- Désigner un interlocuteur unique habilité à valider
- Régler les factures à échéance
- Respecter les CGU des outils et plateformes tiers
6.2 Le Client garantit Beez MEDIA® contre tout recours de tiers lié aux éléments qu’il fournit, et prend en charge les frais de défense éventuels.
6.3 Le Client s’engage à ne pas revendre à des tiers les livrables, rapports, accès ou méthodologies sans accord écrit préalable.
Article 7 — Validation tacite
7.1 Livrables réputés validés tacitement, sauf retour écrit motivé :
- 7 jours calendaires pour les livrables numériques (maquettes, contenus, rapports, annonces)
- Délai spécifique pour BAT print ou goodies : mentionné sur le devis
7.2 La validation tacite emporte acceptation définitive. Aucune réclamation post-délai, sauf vice caché non détectable.
7.3 Toute modification post-validation = prestation nouvelle, facturée sur devis.
Article 8 — Retards imputables au client
8.1 Retard client (éléments, accès, validations) = report du planning sans pénalité pour Beez MEDIA®.
8.2 Retard > 10 jours ouvrés après relance écrite : facturation à l’avancement et suspension possible.
8.3 Blocage > 30 jours ouvrés : résiliation possible selon art. 14.3.
Article 9 — Responsabilité et limitation
9.1 Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles d’une inexécution prouvée. Exclusion des dommages indirects (perte de CA, de clientèle, atteinte à l’image, manque à gagner).
9.2 Plafond d’indemnisation : montant HT des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
9.3 Beez MEDIA® non responsable des défaillances des outils/plateformes tiers (Google, Meta, hébergeurs, CMS) ni de leurs modifications d’algorithmes ou de CGU.
Article 10 — Force majeure
10.1 Définition — Sont considérés comme force majeure (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, pannes généralisées d’infrastructures numériques, cyberattaques à grande échelle, décisions gouvernementales imprévisibles, épidémies.
10.2 Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
Article 11 — Confidentialité
11.1 Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat.
11.4 Sont exclues les informations qui : (i) étaient publiques à leur communication ; (ii) sont devenues publiques sans faute du récepteur ; (iii) doivent être divulguées par obligation légale ou décision judiciaire.
Article 12 — Propriété intellectuelle
12.1 Les créations restent la propriété de Beez MEDIA® jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
12.2 Après paiement intégral, Beez MEDIA® cède les droits d’exploitation des créations réalisées spécifiquement, sans limitation de durée ni de territoire, sauf mention contraire au devis.
12.3 Les éléments tiers (banques d’images, polices, plugins, thèmes, frameworks) restent soumis à leurs licences respectives.
12.4 Les licences premium (thèmes WordPress, plugins WooCommerce, extensions tierces) sont précisées au devis. À défaut de mention, elles sont à la charge du Client.
Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)
13.1 Chaque partie respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
13.2 Lorsque Beez MEDIA® traite des données pour le compte du Client (emailing Brevo, analytics, etc.), elle agit en sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être formalisé sur demande.
13.3 Beez MEDIA® s’engage à traiter les données uniquement pour les finalités convenues, sécuriser les données, ne pas les transférer hors UE sans garanties, et notifier tout incident.
13.4 Le Client garantit la collecte licite des données transmises et l’information des personnes concernées.
13.5 Les traitements liés au site beezmedia.fr sont détaillés dans la Politique de confidentialité en ligne.
Article 14 — Résiliation
14.1 Forfaits mensuels sans engagement — Préavis de 30 jours calendaires, par email à hellobeez@beezmedia.fr. Prestations en cours durant le préavis restent dues.
14.2 Avenants à durée ferme — Résiliation anticipée = indemnité de 15 % des sommes restant dues jusqu’au terme.
14.3 Faute du Client — En cas de manquement grave (non-paiement, blocage > 30 j. ouvrés, comportement abusif), résiliation de plein droit après mise en demeure restée sans effet 8 jours ouvrés. Sommes dues exigibles.
14.4 Faute de Beez MEDIA® — Résiliation par le Client après mise en demeure restée sans effet 15 jours ouvrés. Remboursement au prorata des prestations non réalisées.
Article 15 — Portabilité des données à la résiliation
15.1 Restitution sous 15 jours ouvrés : fichiers sources, accès CMS, exports analytics, rapports.
15.2 Format standard exploitable (ZIP, CSV, PDF). Format spécifique sur devis.
15.3 Suppression des données après restitution et confirmation écrite, sauf obligation légale de conservation.
15.4 Restitution conditionnée au règlement intégral des sommes dues.
Article 16 — Droit de référence
Sauf opposition écrite notifiée dans les 15 jours suivant la livraison, Beez MEDIA® peut :
- Mentionner le nom et logo du Client dans ses références
- Présenter les réalisations dans son portfolio, site, réseaux sociaux
- Apposer une mention discrète (« Site réalisé par Beez MEDIA® »)
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
17.1 Droit français applicable.
17.2 Recherche de solution amiable sous 30 jours calendaires.
17.3 À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes (56), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même en procédures d’urgence ou conservatoires.
Article 18 — Création et refonte de site web (WordPress)
18.1 Périmètre — Livrables décrits exclusivement dans le devis signé. Tout livrable non mentionné = avenant.
18.2 Fourniture des éléments — Sous 10 jours ouvrés après signature (textes, images, logos, chartes, accès). Retard = report sans pénalité.
18.3 Validation
- Maquettes : 7 jours calendaires
- Cycles de retours inclus : précisés au devis (en général 2)
- Recette finale : 7 jours calendaires après livraison en préproduction
18.4 Garantie post-livraison — 30 jours calendaires à compter de la mise en ligne. Couvre les bugs imputables au développement et erreurs d’affichage sur navigateurs testés. Exclut modifications client, interventions tierces, évolutions d’environnement.
18.5 Mise en ligne — Conditionnée au règlement intégral du solde. Mise en ligne sous 48h ouvrées après paiement et validation.
Article 19 — Noms de domaine et hébergement
19.1 Le Client reste propriétaire de ses noms de domaine. Beez MEDIA® non responsable d’une perte par défaut de renouvellement imputable au Client/hébergeur.
19.2 Transfert — Obligations client — Sous 48h : accès admin hébergeur + code d’autorisation, validation des services associés, garantie de titularité.
19.3 Délais — Transfert effectif sous 5 à 7 jours ouvrés après réception des accès.
19.4 Exclusions — Beez MEDIA® non responsable des interruptions liées à la propagation DNS, perte de services non signalés, délais des registrars/hébergeurs tiers, dysfonctionnements d’un hébergement non géré par Beez MEDIA®.
Article 20 — Forfait Maintenance Essentiel
20.1 Contenu
- Mises à jour : cœur WordPress, thèmes, plugins ; sauvegardes hebdomadaires (30 j. glissants) ; 1 restauration gratuite/mois
- Surveillance : uptime, erreurs critiques (500, sécurité), alertes email
- Correctifs : bugs liés aux mises à jour. Dysfonctionnements liés aux modifications client = devis préalable, 80 € HT/h (min. 1h)
- Support : email sous 48h ouvrées ; 1 intervention mineure/mois (max 30 min). Au-delà : 80 € HT/h (min. 30 min) sur devis
20.2 Accès — Admin WordPress + FTP/hébergement sous 48h après signature.
20.3 Exclusions — Développements spécifiques, refonte, création de contenus, SEO actif, gestion de campagnes, sites non hébergés chez Beez MEDIA® ou partenaires.
20.4 Résiliation — Préavis 30 jours calendaires (art. 14.1).
20.5 Facturation — Mensuelle, le 1er du mois, d’avance.
Article 21 — Forfait Maintenance Premium
Inclut tout le forfait Essentiel (art. 20), plus :
- Sauvegardes renforcées : mensuelles (60 j. glissants) ; 2 restaurations gratuites/mois
- Support étendu : email sous 24h ouvrées ; 2 interventions mineures/mois (max 30 min chacune)
- Rapport mensuel : suivi technique transmis avant le 10 du mois suivant
21.2 Résiliation et facturation — Identiques aux art. 20.4 et 20.5.
Article 22 — Prestations SEO — Référencement naturel
22.1 Obligation de moyens — Aucun positionnement, trafic, lead ou conversion garanti. Résultats dépendant de facteurs externes (algorithmes, concurrence, autorité, contenu, ancienneté).
22.2 Délai d’efficacité — Montée en puissance estimée 3 à 6 mois (indicatif). Aucune réclamation sur objectifs chiffrés non contractuels.
22.3 Obligations du client
- Accès admin GA4, Search Console et outils analytics sous 48h
- Information de tout changement d’activité/offre/stratégie sous 3 jours ouvrés
- Transmission des infos utiles ≥ 3 jours ouvrés avant démarrage du cycle mensuel
- À défaut, prise en compte non garantie pour le cycle en cours.
22.4 Accès et outils — En cas de refus/impossibilité d’accès, qualité et efficacité non garanties, sans réduction des honoraires.
22.5 Reporting — Rapport mensuel (positions, trafic organique, actions, recommandations) avant le 10 du mois suivant. Document informatif, non un engagement de résultat.
22.6 Durée et résiliation — Durée indéterminée : préavis 30 j. calendaires. Durée ferme : art. 14.2.
Article 23 — Prestations Google Ads et Meta Ads
23.1 Budget publicitaire — Distinct et séparé des honoraires de gestion, sauf mention contraire au devis. Réglé directement par le Client sur ses comptes, ou affecté intégralement aux campagnes sans marge média. Justification fournie sur demande.
23.2 Obligation de moyens — Aucun clic, impression, lead, conversion ou ROI garanti. Performances dépendant de facteurs externes (algorithmes, concurrence, qualité de la landing page, saisonnalité, budget).
23.3 Accès aux comptes — Sous 48h : Google Ads, Meta Business Manager, GA4, Search Console et tout outil au devis. Retard = report sans pénalité.
23.4 Validation des annonces — Procédure art. 7, délai réduit à 3 jours ouvrés. Validation tacite ensuite.
23.5 Propriété des comptes — Comptes propriété du Client. À la résiliation, retrait d’accès sous 5 jours ouvrés.
23.6 Conformité des contenus — Le Client garantit la conformité des offres aux législations et politiques des régies. Beez MEDIA® non responsable d’un refus de diffusion par la régie.
23.7 Reporting — Rapport mensuel (dépenses, impressions, clics, conversions, recommandations) avant le 10 du mois suivant. Document informatif.
23.8 Durée et résiliation — Préavis 30 jours calendaires. Budgets engagés avant notification restent dus.
Article 24 — Création de contenu
24.1 Périmètre — Défini au devis. Tout format/volume/livrable non mentionné = avenant.
24.2 Obligations du client — Briefing complet (ton, cible, mots-clés, références) sous 5 jours ouvrés. Briefing incomplet/hors délai = report sans pénalité.
24.3 Validation — Procédure art. 7. Cycles de retours inclus précisés au devis. Cycle supplémentaire facturé au taux horaire.
24.4 Propriété — Transfert au Client après paiement intégral (art. 12). Le Client garantit la légalité et la conformité des contenus publiés.
Article 25 – Formation
25.1 Participation — En cas d’empêchement :
- Report sans frais : notification ≥ 5 jours ouvrés avant
- Report avec frais 50 % : notification entre 2 et 5 jours ouvrés avant
- Facturation intégrale : notification < 48h avant ou absence
25.2 Supports — Usage exclusif du Client. Reproduction/diffusion à tiers interdite sans accord.
25.3 Limitation de responsabilité — Beez MEDIA® non responsable de l’application des connaissances par le Client ni des résultats obtenus.
25.4 Paiement — 50 % à la signature, solde 5 jours ouvrés avant la session. Non-paiement du solde = annulation possible sans remboursement de l’acompte.
Annexe A – Tableau récapitulatif des délais clients
| Obligation | Délai | Base |
|---|---|---|
| Fourniture des éléments (création web) | 10 jours ouvrés après signature | Art. 18.2 |
| Fourniture des accès (maintenance) | 48h après signature | Art. 20.2 |
| Fourniture des accès (SEO / Ads) | 48h après signature | Art. 22.3 / 23.3 |
| Transmission infos SEO/Ads (cycle mensuel) | 3 jours ouvrés avant démarrage | Art. 22.3 / 23.3 |
| Validation livrables numériques | 7 jours calendaires | Art. 7.1 |
| Validation annonces publicitaires | 3 jours ouvrés | Art. 23.4 |
| Fourniture accès transfert domaine | 48h après signature | Art. 19.2 |
| Notification résiliation forfait mensuel | 30 jours calendaires préavis | Art. 14.1 |
| Notification résiliation formation | 5 jours ouvrés avant session | Art. 25.1 |
| Règlement acompte création web | À la signature | Art. 5.1 |
| Règlement solde création web | 7 jours avant mise en ligne | Art. 5.1 |
| Règlement forfait mensuel | 1er du mois | Art. 20.5 |
Annexe B – Tableau des tarifs de référence
| Prestation | Tarif de référence |
|---|---|
| Taux horaire interventions hors forfait | 80 € HT/heure (min. 1h) |
| Majoration urgence (< 48h ouvrées) | +30 % à +50 % |
| Majoration hors horaires ouvrés | +50 % |
| Restauration supplémentaire (hors quota) | 50 € HT/unité |
| Frais résiliation anticipée | 15 % du montant restant dû |
| Indemnité forfaitaire recouvrement | 40 € HT/facture impayée |
| Renouvellement domaine | Selon devis initial |
Tarifs donnés à titre indicatif. Les tarifs applicables sont ceux du devis signé.
Annexe C – Coordonnées et notifications
Toute notification, mise en demeure ou résiliation doit être adressée à :
Beez MEDIA® Email : hellobeez@beezmedia.fr CENTRE D’AFFAIRES VANNES – TENENIO, 10 RUE DU DOCTEUR AUDIC, 56000 VANNES
Les notifications par email sont valides pour les communications courantes. Les mises en demeure et résiliations sont de préférence envoyées par LRAR ou email avec accusé de lecture, afin de constituer une preuve opposable.